Cabinet d’avocats
Marseille
Toujours à votre écoute durant toute la mission pour pouvoir vous assister et répondre au mieux à vos attentes en vous apportant un conseil technique, adapté et personnalisé.
Le cabinet
Le cabinet AC juridique et fiscal est situé au cœur de la cité phocéenne
Audrey CANUEL-CHAPELLE avocat au barreau de Marseille, fondatrice du cabinet exerce dans le domaine du droit fiscal depuis 2001.
Elle a commencé sa carrière à Paris au sein du Cabinet Magellan (Groupe Mazars) puis l’a poursuivie à Marseille au sein de PWC et de KPMG. Elle est titulaire de la mention de spécialisation en droit fiscal et droit douanier.
Son expérience au service de grands groupes internationaux, de PME, de chefs d’entreprises et de groupes familiaux, lui permet, aujourd’hui, d’accompagner et de conseiller efficacement ses clients sur l’ensemble des problématiques fiscales qu’ils rencontrent.
Le cabinet met en avant l’écoute, l’échange et la réactivité afin d’assister au mieux ses clients et de répondre précisément à leurs demandes.
Expertise
Le cabinet exerce son activité dans le domaine juridique et fiscal.
Il intervient principalement dans les matières suivantes :
Fiscalité patrimoniale
Fiscalité des entreprises / structures ou organismes dits non fiscalisés
Fiscalité internationale
RESTRUCTURATIONS D’ENTREPRISES ET RESTRUCTURATIONS TRANSMISSIONS PATRIMONIALES
CONTENTIEUX FISCAL
Honoraires
Les honoraires perçus par l’avocat sont encadrés par la loi et des décrets.
« – L’avocat informe son client, dès sa saisie, des modalités de détermination des honoraires et l’informe régulièrement de l’évolution de leur montant. L’avocat informe également son client de l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer »
« – Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés »
« – Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli. La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
- le temps consacré à l’affaire ;
- le travail de recherche ;
- la nature et la difficulté de l’affaire ;
- l’importance des intérêts en cause ;
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient ;
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire ;
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci ;
- la situation de fortune du client. »
« – L’avocat qui accepte la charge d’un dossier peut demander à son client le versement préalable d’une provision à valoir sur ses frais et honoraires. Cette provision ne peut aller au-delà d’une estimation raisonnable des honoraires et des débours probables entraînés par le dossier. À défaut de paiement de la provision demandée, l’avocat peut renoncer à s’occuper de l’affaire ou s’en retirer dans les conditions prévues à l’article 13 du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005. »
Nos honoraires sont établis dans le strict respect des textes.
L’intervention du cabinet s’effectue toujours sur la base d’une convention vous permettant de connaitre l’étendue détaillée des travaux et le montant précis des honoraires. Celle-ci vous est adressée à l’issue du premier rendez-vous. Selon la nature du dossier, il est possible qu’un honoraire forfaitaire vous soit proposé combiné avec un honoraire de résultat basé sur l’économie que vous réaliserez du fait de l’intervention du cabinet. Cet honoraire de résultat est bien évidemment précisé dans la convention d’honoraires établie préalablement à toute intervention.
Nous nous engageons à respecter les délais que nous fixons ensemble préalablement.